Si vous souffrez d'une maladie qui vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) pendant 3 ans maximum.
Si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire: Insuffisance des moyens de défense de l'organisme à le protéger contre les bactéries, virus ou parasites grave et acquis, ...), vous pouvez être placé pendant 5 ans maximum en congé de longue durée...
Le travail à TPT peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que l’agent ait été en arrêt de travail auparavant.
Un fonctionnaire titulaire peut demander une disponibilité pour suivre son conjoint pendant 3 ans maximum, renouvelable sans limitation, sans être rémunéré par son administration, et cette demande ne peut être refusée.
La disponibilité pour donner des soins à un proche est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par périodes de 3 ans tant que la présence d'une tierce personne est nécessaire.
La disponibilité pour convenances personnelles est accordée pour 5 ans maximum et est renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière, sous réserve ...