Actualités
FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET PROCÉDURE D’ENQUÊTE ET DE CONTRÔLE
La facturation électronique va impacter à compter du 01/09/2026 les procédures de contrôle de la DGFiP, en particulier concernant le droit d'enquête, ...
Généralisation du partenariat fonctionnel entre les PRIE et les SLD
Généralisation au 1er septembre 2026 du partenariat fonctionnel entre les pôles régionaux de l’immobilier de l’Etat (PRIE) des DRFiP et les services locaux du Domaine (SLD) des DDFIP